Mondial 2018, les modalités de retransmission

Face aux interrogations légitimes des clubs qui souhaitent organiser des animations autour de cet évènement, voici un condensé, à titre indicatif, des modalités de retransmission publique d’un ou plusieurs matches de la Coupe du Monde 2018. Il convient de se reporter au programme de retransmission publique élaboré par la FIFA et respecter les règles édictées par cette dernière.

Compte-tenu de la lourdeur du dossier à constituer et des formalités afférentes, il est recommandé d’appliquer la réglementation FIFA, uniquement lorsque l’enjeu ou l’évènement en valent la peine. Si un club organise une soirée avec quelques licenciés pour regarder ensemble un match, sans aucun droit d’entrée, inutile de se lancer dans cette démarche.

La FIFA opère une distinction entre les Evènements commerciaux de retransmission en Public, les Evènements Non Commerciaux Spéciaux de Retransmission en Public et les Evènements non commerciaux de Retransmission en Public. Les clubs sont invités à se reporter au « Règlement de la FIFA applicable aux évènements de retransmission en public », afin de déterminer à quelle catégorie l’Evènement appartient.

Les Evènements non commerciaux de Retransmission en Public ne requièrent pas l’obtention d’une licence. Toutefois, il conviendra tout de même de respecter les règles édictées par la FIFA dans son Règlement.

Les Evènements non commerciaux spéciaux (+ de 5000 spectateurs) de Retransmission en Public et les Evènements commerciaux de Retransmission en Public nécessitent l’obtention d’une licence. Toutefois, seuls les Evènements Commerciaux de Retransmission en Public sont sujets au paiement des frais de licence.

Les frais de licence seront calculés sur la base de la capacité d’accueil des spectateurs. Voici à titre indicatif les montants demandés par la FIFA en dollars (il est possible de demander une seule licence valable pour plusieurs emplacements. Dans un tel cas, le droit de licence global sera calculé en additionnant le coût applicable par emplacement distinct) :

 

En outre, la FIFA impose certaines règles quant à la diffusion des matches à proprement parler :

·         Obligation d’utiliser le signal de diffusion officiel désigné par la FIFA. L’obtention de ce signal se fera à vos frais

·         Pas de différés ni de rediffusions des retransmissions

·         Obligation de retransmettre le match dans son intégralité, sans modifications ni changements

·         Interdiction de masquer ou remplacer les éléments des sponsors de la FIFA (visibles lors des retransmissions)

En outre, il est interdit d’utiliser les logos/marques de la FIFA et/ou de la Coupe du Monde 2018. Toutefois, il vous est permis d’utiliser le titre de l’évènement (« Coupe du monde de la FIFA 2018 TM ») dans une police standard afin de pouvoir communiquer, auprès du public, l’heure, la date et le lieu de la retransmission.

Il est possible de vendre ou d’autoriser la vente de nourriture, boissons durant la retransmission d’un match dans les conditions prévues à l’article 10 du règlement FIFA.

L’attribution de droits de sponsoring est extrêmement limitée ; les clubs sont invités à consulter plus particulièrement l’article 9 du Règlement FIFA.

Enfin, il faudra impérativement souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages qui pourraient survenir au cours de la diffusion.

Si vous avez des questions particulières, vous pouvez contacter la FIFA par courrier électronique à tv@fifa.org. De même, vous pouvez contacter Aline Rodrigues à l’adresse suivante : aline.rodrigues@fifa.org.

Les liens utiles :

·         Le Règlement de la FIFA applicable aux évènements de Retransmission en public

·         Coupe du Monde 2018 : Retransmission publique, foire aux questions (en Anglais)

·         Coupe du Monde 2018 : Frais de licence (en Anglais)

·         La plateforme en ligne de la FIFA pour l’obtention de la licence de diffusion

Il est rappelé également que les organisateurs doivent solliciter l’autorisation des autorités compétentes et de la Sacem, ainsi que payer les tarifs Sacem et Spré, en cas de retransmission publique des matchs (les tarifs SACEM et Spré).

A titre d’information, la Spré est la Société pour la Perception de la Rémunération Equitable. Les diffusions de musique enregistrée sont assujetties à la rémunération équitable due à la Spré (qui a chargé la Sacem d’en assurer la collecte) au bénéfice des artistes interprètes et producteurs de disques. Le paiement de la Rémunération Equitable est donc obligatoire, au même titre que les droits d’auteur versés à la Sacem (+ d’infos sur www.spre.fr).

 

 

 

(C) Olivier Teissère LAFA 2018