Blog du FC Horbourg-Wihr 
Compte-tenu de la lourdeur du
dossier à constituer et des formalités afférentes, il est recommandé d’appliquer
la réglementation FIFA, uniquement lorsque l’enjeu ou l’évènement en valent la
peine. Si un club organise une soirée avec quelques licenciés pour regarder
ensemble un match, sans aucun droit d’entrée, inutile de se lancer dans cette
démarche.
La FIFA opère une distinction
entre les Evènements commerciaux de retransmission en Public, les Evènements
Non Commerciaux Spéciaux de Retransmission en Public et les Evènements non
commerciaux de Retransmission en Public. Les clubs sont invités à se reporter au
« Règlement de la FIFA applicable aux évènements de retransmission en public »,
afin de déterminer à quelle catégorie l’Evènement appartient.
Les Evènements non commerciaux de
Retransmission en Public ne requièrent pas l’obtention d’une licence.
Toutefois, il conviendra tout de même de respecter les règles édictées par la
FIFA dans son Règlement.
Les Evènements non commerciaux
spéciaux (+ de 5000 spectateurs) de Retransmission en Public et les Evènements
commerciaux de Retransmission en Public nécessitent l’obtention d’une licence.
Toutefois, seuls les Evènements Commerciaux de Retransmission en Public sont
sujets au paiement des frais de licence.
Les frais de licence seront
calculés sur la base de la capacité d’accueil des spectateurs. Voici à titre
indicatif les montants demandés par la FIFA en dollars (il est possible de
demander une seule licence valable pour plusieurs emplacements. Dans un tel
cas, le droit de licence global sera calculé en additionnant le coût applicable
par emplacement distinct) :
·
Obligation d’utiliser le signal de
diffusion officiel désigné par la FIFA. L’obtention de ce signal se fera à vos
frais
·
Pas de différés ni de rediffusions des
retransmissions
·
Obligation de retransmettre le match
dans son intégralité, sans modifications ni changements
·
Interdiction de masquer ou remplacer les
éléments des sponsors de la FIFA (visibles lors des retransmissions)
En outre, il est interdit
d’utiliser les logos/marques de la FIFA et/ou de la Coupe du Monde 2018.
Toutefois, il vous est permis d’utiliser le titre de l’évènement (« Coupe du
monde de la FIFA 2018 TM ») dans une police standard afin de pouvoir
communiquer, auprès du public, l’heure, la date et le lieu de la
retransmission.
Il est possible de vendre ou
d’autoriser la vente de nourriture, boissons durant la retransmission d’un
match dans les conditions prévues à l’article 10 du règlement FIFA.
L’attribution de droits de
sponsoring est extrêmement limitée ; les clubs sont invités à consulter plus
particulièrement l’article 9 du Règlement FIFA.
Enfin, il faudra impérativement
souscrire une assurance de responsabilité civile pour couvrir les éventuels
dommages qui pourraient survenir au cours de la diffusion.
Si vous avez des questions
particulières, vous pouvez contacter la FIFA par courrier électronique à tv@fifa.org. De même, vous pouvez contacter
Aline Rodrigues à l’adresse suivante : aline.rodrigues@fifa.org.
Les liens utiles :
Il est rappelé également que les
organisateurs doivent solliciter l’autorisation des autorités compétentes et de
la Sacem, ainsi que payer les tarifs Sacem et Spré, en cas de retransmission
publique des matchs (les tarifs SACEM et Spré).
A titre d’information, la Spré est
la Société pour la Perception de la Rémunération Equitable. Les diffusions de
musique enregistrée sont assujetties à la rémunération équitable due à la Spré
(qui a chargé la Sacem d’en assurer la collecte) au bénéfice des artistes
interprètes et producteurs de disques. Le paiement de la Rémunération Equitable
est donc obligatoire, au même titre que les droits d’auteur versés à la Sacem
(+ d’infos sur www.spre.fr).
(C) Olivier Teissère LAFA 2018
