Au moment où la
période normale de changement de club (du 1er juin au 15 juillet) touche
à sa fin, les services de la Ligue vous communiquent les dispositions
règlementaires essentielles concernant l’enregistrement des demandes de
licences et la prise en compte de la date d’enregistrement (photo LGEF).
PRINCIPE :
La date d’enregistrement de la licence
est celle qui apparaît sur la licence. Pour l’enregistrement des
licences, sa prise en compte se fait comme suit :
- Pour les dossiers complets ou complétés dans un délai de quatre
jours francs à compter de la notification par la Ligue de la ou des
pièces manquantes, la date de l’enregistrement est celle de la saisie de
la demande de licence par le club, via Footclubs.
- Pour les dossiers complétés après ce délai de quatre jours francs,
la date de l’enregistrement est celle de la date d’envoi constatée de la
dernière pièce à fournir via Footclubs.
RAPPELS :
La procédure des demandes de licence
étant informatisée, ce délai n’est pas prorogé si le dernier jour tombe
un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.
Les joueurs peuvent changer de club
durant deux périodes distinctes (la date prise en compte étant celle de
l’enregistrement de la licence) :
- En période normale : du 1er juin au 15 juillet
- Hors période : à partir du 16 juillet
A titre d’exemple :
Un club effectue une demande de
licence via Footclubs en date du 13 juillet pour un joueur changeant de
club (les pièces manquantes sont indiquées via Footclubs lors de
l’établissement de la demande de licence) :
- Par la suite, le club saisit via Footclubs l’ensemble des documents
demandés en bonne et due forme (par exemple : la demande de licence, la
copie d’une pièce officielle d’identité et la photo) le 13, 14, 15, 16
ou 17 juillet, soit dans le délai de quatre jours francs -> La date
d’enregistrement du joueur sera le 13 juillet et le joueur aura le
cachet « Mutation ».
- Par la suite, le club saisit via Footclubs une partie des documents
demandés en bonne et due forme (par exemple : la demande de licence) le
16 juillet, puis la dernière pièce (par exemple : la copie d’une pièce
officielle d’identité ou la photo) le 19 juillet, soit après le délai de
quatre jours francs -> La date d’enregistrement du joueur sera le 19
juillet et le joueur aura le cachet « Mutation hors période ».
Précisions importantes :
En cas de difficultés liées à la saisie
d’une demande de licence pendant la période normale de changement de
club (soit jusqu’au 15 juillet), il est impératif de pouvoir justifier
de cette dernière auprès du service Licences de la Ligue.
Le cas échéant, il vous faudra par
exemple transmettre une copie d’écran de Footclubs dans la période
normale de changement de club ou encore transmettre une correspondance
officielle au plus tard le 15 juillet au service Licences de la Ligue,
mentionnant votre demande de licence avec les pièces nécessaires à son
établissement.
Toute demande ultérieure ne pourra logiquement être prise en compte dans la période normale de changement de club.
(2019) LGEF
Blog du FC Horbourg-Wihr 
